Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Provoost Amélie sur le site internet.

Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement communiquées au client qui les accepte expressément. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment tout produit du catalogue, sans préavis ni indemnité.

Commandes

Validation de commande

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix et conditions de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros (€), nets de taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'acheteur est redevable des droits de douane ou taxes locales.

Modalités de paiement

Le paiement est dû en totalité au jour de la commande. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours.

Révision des prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

Modalités de livraison

• Livraison à domicile par transporteur
• Livraison en point relais
• Livraison express (selon disponibilité)

Réception des produits

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose de 3 jours ouvrés après réception pour signaler tout défaut de conformité ou vice apparent. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur devra formuler des réserves précises sur le bon de transport en présence du livreur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, emballage, etc.) et dans l'état où vous les avez reçus. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de produit défectueux.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

Exceptions au droit de rétractation

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur
• Produits d'hygiène ou de soins corporels descellés
• Produits périssables

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Garantie de conformité

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien ou, à défaut, à la restitution du prix ou à la réduction du prix dans les conditions prévues par les articles L217-7 et suivants du Code de la Consommation.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution des services commandés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Toute contestation ou litige portant sur l'interprétation, l'exécution, la rupture, la validité du contrat sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Toutefois, pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.